JORF n°0201 du 29 août 2021

Arrêté du 18 août 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi de finances n° 2005-1719 pour 2006, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de 20 millions d'euros à Air Austral SA

Résumé L'État prête 20 millions d'euros à Air Austral via Natixis.

L'Etat versera vingt millions (20 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Air Austral SA.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Air Austral SA et Natixis.

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Article 2

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé Le directeur général du Trésor doit publier cet arrêté au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 août 2021.

Bruno Le Maire