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Décret du 27 août 2021

portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)

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Délégation de signature pour le Premier ministre

Résumé. Un responsable peut signer des documents pour le Premier ministre, sauf les décrets.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;

Vu le décret du 16 janvier 2019 (Nomination de Denis Robin comme secrétaire général de la mer) portant nomination du secrétaire général de la mer ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 (Nomination de Jean Castex comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 20 août 2021 (Nomination de Thierry de la BURGADE) portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer,

Décrète :

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Délegation de signature au secrétaire général de la mer

Résumé. Le secrétaire général de la mer peut signer des papiers importants pour le Premier ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Denis ROBIN, secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer

Résumé. À partir du 1er septembre 2021, un responsable peut signer des documents pour le Premier ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Thierry DE LA BURGADE, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets, à compter du 1er septembre 2021.

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Publication du décret

Résumé. Le décret sera publié officiellement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2021.

Jean Castex

Décret du 27 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3