JORF n°0201 du 29 août 2021

Décret du 27 août 2021

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;

Vu le décret du 16 janvier 2019 portant nomination du secrétaire général de la mer ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 20 août 2021 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation de signature au secrétaire général de la mer

Résumé Le secrétaire général de la mer peut signer des papiers importants pour le Premier ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Denis ROBIN, secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer

Résumé À partir du 1er septembre 2021, un responsable peut signer des documents pour le Premier ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Thierry DE LA BURGADE, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets, à compter du 1er septembre 2021.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Le décret sera publié officiellement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 août 2021.

Jean Castex