Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision du 12 mars 2021
Résumé Cette décision change les noms et les titres de certaines personnes dans un document officiel.
La décision du 12 mars 2021 susvisée est ainsi modifiée :
- Au 2 de l'article 2, les mots : « Hadrien Jaquet » et « inspecteur de la santé publique vétérinaire » sont remplacés par les mots : « Moctar Diaby » et « ingénieur d'études hors classe ».
- Au 3 de l'article 2, après les mots : « administratrice civile », sont insérés les mots : « MM. Olivier Boucly, chargé de tutelle, attaché principal d'administration de l'Etat, et Romain Martin, chargé de tutelle, inspecteur des finances publiques ».
- Au 2 de l'article 3, les mots : « Mme Dominique Mathon, cheffe de bureau, attachée hors classe d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Sylvie Mabit, cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat ».
- Au 5 de l'article 2 et au 5e alinéa de l'article 6, les mots : « Mmes Stéphanie Louchez, cheffe de bureau, et Jocelyne Yalo, adjointe au chef de bureau, attachées principales » sont remplacées par les mots : « Mme Jocelyne Yalo, adjointe au chef de bureau, attachée principale ».
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