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Décision du 26 août 2021

modifiant la décision du 12 mars 2021 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de noms et titres dans un document officiel

Résumé. Cette décision modifie les noms et titres de certaines personnes dans un document officiel et annonce sa publication dans le journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 2 avril 2021 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu la décision du 12 mars 2021 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

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Modification de la décision du 12 mars 2021

Résumé. Cette décision change les noms et les titres de certaines personnes dans un document officiel.

La décision du 12 mars 2021 susvisée est ainsi modifiée :

1) Au 2 de l'article 2 (Publication de la décision), les mots : « Hadrien Jaquet » et « inspecteur de la santé publique vétérinaire » sont remplacés par les mots : « Moctar Diaby » et « ingénieur d'études hors classe ».
2) Au 3 de l'article 2 (Publication de la décision), après les mots : « administratrice civile », sont insérés les mots : « MM. Olivier Boucly, chargé de tutelle, attaché principal d'administration de l'Etat, et Romain Martin, chargé de tutelle, inspecteur des finances publiques ».
3) Au 2 de l'article 3, les mots : « Mme Dominique Mathon, cheffe de bureau, attachée hors classe d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Sylvie Mabit, cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat ».
4) Au 5 de l'article 2 (Publication de la décision) et au 5e alinéa de l'article 6, les mots : « Mmes Stéphanie Louchez, cheffe de bureau, et Jocelyne Yalo, adjointe au chef de bureau, attachées principales » sont remplacées par les mots : « Mme Jocelyne Yalo, adjointe au chef de bureau, attachée principale ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé. La décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2021.

S. Delaporte

Décision du 26 août 2021
Article 1
Article 2