JORF n°0201 du 29 août 2021

Arrêté du 20 août 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 541-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-4, L. 2112-5, L. 2132-1 et R. 4311-1 à R. 4311-15-1 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 8 juillet 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 juillet 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 29 juillet 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles d'un arrêté

Résumé Un arrêté modifie et ajoute des articles à un autre arrêté plus ancien.

A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 > > Art. Annexe III > >

A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 > > Art. 2-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >

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2 créés

5 modifiés

5 cités

Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 août 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon