Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 541-1 (Visites médicales obligatoires à l'école)Art. L.541-1Visites médicales obligatoires à l'écoleL'école organise des visites médicales et des actions de santé pour les élèves, sans frais pour les familles. ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-4 (Rôle de l'Agence nationale de santé publique en matière de menaces sanitaires graves)Art. L.1413-4Rôle de l'Agence nationale de santé publique en matière de menaces sanitaires gravesL'agence peut fournir des médicaments et dispositifs médicaux en cas de grosse menace pour la santé., L. 2112-5 (Partage des dossiers médicaux entre services de santé)Art. L.2112-5Partage des dossiers médicaux entre services de santéLes services de protection maternelle et infantile partagent les dossiers médicaux des enfants avec les médecins scolaires, en respectant le secret professionnel., L. 2132-1 (Carnet de santé obligatoire pour les nouveau-nés)Art. L.2132-1Carnet de santé obligatoire pour les nouveau-nésÀ la naissance, chaque enfant reçoit un carnet de santé gratuit pour suivre sa santé, avec des examens obligatoires. et R. 4311-1 (Rôle des infirmiers dans les soins médicaux)Art. R.4311-1Rôle des infirmiers dans les soins médicauxLes infirmiers et infirmières ont pour mission de réaliser divers soins et actes médicaux, en collaboration avec d'autres professionnels de santé. à R. 4311-15-1 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 (Visites médicales obligatoires pour les enfants)Visites médicales obligatoires pour les enfantsLes enfants de 3 à 4 ans, puis à 6 et 12 ans, doivent passer des visites médicales obligatoires pour détecter d'éventuels problèmes de santé. relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation (Visites médicales obligatoires à l'école)Art. L.541-1Visites médicales obligatoires à l'écoleL'école organise des visites médicales et des actions de santé pour les élèves, sans frais pour les familles. ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 8 juillet 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 juillet 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 29 juillet 2021,
Arrêtent :