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Arrêté du 20 août 2021

modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des visites médicales scolaires

Résumé. Les visites médicales obligatoires pour les enfants de 3-4 ans, 6 ans et 12 ans sont modifiées pour mieux détecter les problèmes de santé.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 541-1 (Visites médicales obligatoires à l'école) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-4 (Rôle de l'Agence nationale de santé publique en matière de menaces sanitaires graves), L. 2112-5 (Partage des dossiers médicaux entre services de santé), L. 2132-1 (Carnet de santé obligatoire pour les nouveau-nés) et R. 4311-1 (Rôle des infirmiers dans les soins médicaux) à R. 4311-15-1 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 (Visites médicales obligatoires pour les enfants) relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation (Visites médicales obligatoires à l'école) ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 8 juillet 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 juillet 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 29 juillet 2021,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des visites médicales scolaires

Résumé. Les visites médicales obligatoires pour les enfants de 3-4 ans, 6 ans et 12 ans sont modifiées pour mieux détecter les problèmes de santé et de développement.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 novembre 2015Art. Annexe III
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015
Art. Annexe III

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 août 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le lundi 30 août 2021

Arrêté du 20 août 2021
Article 1
Article 2