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Le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;
Vu la décision d'exécution de la Commission du 16 février 2018 approuvant les modifications du programme général soumises par la France conformément à l'article 40, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 180/2014 de la Commission portant certaines modalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2018 portant modalité de calcul de l'aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception modifié par l'arrêté du 14 août 2020,
Arrêtent :
Dans l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2, 2-1, 2-2 et 2-3 ».
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Après l'article 2-2 de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé, il est inséré un article 2-3 ainsi rédigé :
« Art. 2-3. - Pour la campagne de récolte 2020, les quantités départementales garanties sont les suivantes :
Guadeloupe : 2 451 000,00 euros ;
Guyane : 36 562,29 euros ;
Martinique : 523 697,32 euros ;
Réunion : 6 948 740,39 euros. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 août 2021.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
V. Métrich-Héquet
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas