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Décret n°2021-1125 du 28 août 2021

modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des effectifs dans les cabinets ministériels

Résumé. Ce décret limite le nombre de personnes travaillant dans les cabinets ministériels, sauf pour certains postes importants.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,

Décrète :

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Limitation du nombre de membres dans les cabinets ministériels

Résumé. Le nombre de membres dans les cabinets ministériels est limité, avec des exceptions pour certains postes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 août 2021

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que le décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

En vigueur depuis le lundi 30 août 2021

Décret n°2021-1125 du 28 août 2021
Article 1
Article 2