Décret n°2021-1125 du 28 août 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Cet article change des règles faites en 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

Créé le 30 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que le décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 août 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

En vigueur depuis le lundi 30 août 2021

Décret n°2021-1125 du 28 août 2021

Article 1

Article 2