JORF n° 0189 du 15 août 2021

Convention du 13 août 2021 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance, la société anonyme Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Aides à l'innovation “Bottom-up” », volet « PIA régionalisé »)

Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

Arrêté du 5 août 2021 portant agrément de la société de coordination « Territoires Sud Habitat », société coopérative de coordination à capital variable

Arrêté du 6 août 2021 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Narbonne (Aude)

Arrêté du 6 août 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vouziers (Ardennes)

Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés

Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 5 août 2021 relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs

Arrêté du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports

Arrêté du 2 août 2021 fixant les tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires

Arrêté du 2 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Décret n° 2021-1083 du 13 août 2021 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Décret n° 2021-1084 du 13 août 2021 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté du 6 août 2021 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)

Arrêté du 10 août 2021 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 12 août 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Arrêté du 10 août 2021 portant adaptation pour la session 2021 des épreuves de préadmission de la sélection professionnelle des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 11 août 2021 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire (session 2022)

Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l'article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires

Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans

Arrêté du 16 juillet 2021 fixant les modalités d'application de l'article 2 du décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel

Arrêté du 19 juillet 2021 fixant les modalités de contrôle d'aptitude à la natation mentionnées à l'article 4 du décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel

Arrêté du 10 août 2021 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime

Décret n° 2021-1085 du 13 août 2021 relatif au diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute conférant le grade de master

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 août 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée - Plaine du Var

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Décision du 28 juillet 2021 relative à l'intérim des fonctions attribuées au sous-directeur de la planification et de la stratégie de la direction des services de la navigation aérienne

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 août 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 12 août 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 12 août 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 22 juillet 2021 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Toulouse

Arrêté du 22 juillet 2021 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination (agents comptables)