JORF n°0189 du 15 août 2021

Arrêté du 16 juillet 2021

La ministre de la mer,

Vu le code des transports ;

Vu l'article 2 du décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des autorités administratives compétentes pour la gestion des navires

Résumé Il désigne les responsables de la gestion des navires selon le port où ils sont enregistrés.

L'autorité administrative compétente mentionnée au 1° de l'article 2 du décret du 12 juillet 2021 susvisé est :
1° Le directeur interrégional de la mer territorialement compétent pour le port de gestion administrative du navire concerné ;
2° Le directeur de la mer territorialement compétent pour le port de gestion administrative du navire concerné en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
3° Le directeur général des territoires et de la mer lorsque le port de gestion administrative du navire concerné est en Guyane ;
4° Le directeur de la mer Sud océan Indien lorsque le port de gestion administrative du navire concerné est à La Réunion et à Mayotte ;
5° Le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer lorsque le port de gestion administrative du navire concerné est à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article 2

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Conservation de la copie de la convention sous format électronique

Résumé La copie de la convention peut être stockée sur un appareil électronique à bord

La copie de la convention mentionnée au 2° de l'article 2 du décret du 12 juillet 2021 susvisé peut être conservée à bord sous format électronique.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil