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Arrêté du 16 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de dérogation au travail de nuit pour les jeunes en formation

Résumé. Les règles pour demander une dérogation au travail de nuit pour les jeunes en formation changent à partir du 1er avril 2019.

La ministre de la mer,

Vu la directive n° 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5544-27 (Interdiction du travail de nuit pour les jeunes marins), L. 5544-29 (Repos quotidien des jeunes marins) et L. 5544-31 (Repos hebdomadaire des jeunes marins) ;

Vu le décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer ;

Vu le décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 (Règles pour les jeunes travailleurs dans le secteur maritime) relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires ;

Vu le décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 (Amélioration des conditions de travail et sécurité à bord des navires) relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 (Règles pour le travail des jeunes sur les navires de pêche) relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans,

Arrête :

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Modification des règles de dérogation au travail de nuit pour les jeunes en formation

Résumé. Les règles pour demander une dérogation au travail de nuit pour les jeunes en formation changent à partir du 1er avril 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 août 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le lundi 16 août 2021

Arrêté du 16 juillet 2021
Article 1
Article 2