La ministre de la mer,
Vu la directive n° 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5544-27, L. 5544-29 et L. 5544-31 ;
Vu le décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer ;
Vu le décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires ;
Vu le décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2018 > > Art. 2 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil