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Annexe

JORF n°0189 du 15 août 2021

Arrêté du 19 juillet 2021

La ministre de la mer,

Vu le code du sport ;

Vu l'article 4 du décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de natation et aptitudes requises

Résumé Pour obtenir l'attestation de natation, il faut savoir sauter dans l'eau, flotter sur le dos, rester immobile verticalement, nager sur le ventre sur 20 mètres et passer sous une ligne d'eau ou un objet flottant sans s'arrêter.

L'attestation de natation mentionnée au 1° de l'article 4 du décret du 12 juillet 2021 susvisé atteste de l'aptitude des personnes mentionnées aux articles L. 5545-8-1 et L. 5545-8-4 du code des transports à :

- effectuer un saut dans l'eau ;
- réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;
- réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;
- nager sur le ventre pendant vingt mètres ;
- passer en immersion complète sous une ligne d'eau ou sous un objet flottant.

Ces exercices doivent être enchaînés sans reprise d'appui.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de natation et conditions de délivrance

Résumé Pour avoir l'attestation de natation, il faut réussir un test en piscine sans gilet de sauvetage, avec quelqu'un de qualifié qui regarde.

1° L'attestation de natation mentionnée à l'article 1er est délivrée suite à la réussite à un test réalisé en piscine sans brassière de sécurité.
2° La réussite au test mentionné au 1° est constatée par une personne titulaire d'une qualification mentionnée à l'article A. 322-8 du code du sport.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle d'attestation de natation

Résumé L'attestation de natation doit suivre un modèle précis.

L'attestation de natation mentionnée au 1° de l'article 4 du décret du 12 juillet 2021 susvisé est établie conformément au modèle fixé à l'annexe du présent arrêté.

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Article 4

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Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 19 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil