Section précédente

Section parente

Arrêté du 19 juillet 2021

fixant les modalités de contrôle d'aptitude à la natation mentionnées à l'article 4 du décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir une attestation de natation

Résumé. Pour monter à bord d'un bateau, il faut prouver qu'on sait nager en passant un test de natation.

La ministre de la mer,

Vu le code du sport ;

Vu l'article 4 du décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 (Amélioration des conditions de travail et sécurité à bord des navires) relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de natation et aptitudes requises

Résumé. Pour obtenir l'attestation de natation, il faut savoir sauter dans l'eau, flotter sur le dos, rester immobile verticalement, nager sur le ventre sur 20 mètres et passer sous une ligne d'eau ou un objet flottant sans s'arrêter.

L'attestation de natation mentionnée au 1° de l'article 4 du décret du 12 juillet 2021 susvisé (Attestation de natation pour les personnes à bord des navires) atteste de l'aptitude des personnes mentionnées aux articles L. 5545-8-1 (Découverte des métiers maritimes par les élèves et étudiants) et L. 5545-8-4 (Stages en milieu maritime pour les personnes accompagnées) du code des transports à :

  • effectuer un saut dans l'eau ;
  • réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;
  • réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;
  • nager sur le ventre pendant vingt mètres ;
  • passer en immersion complète sous une ligne d'eau ou sous un objet flottant.

Ces exercices doivent être enchaînés sans reprise d'appui.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de natation et conditions de délivrance

Résumé. Pour avoir l'attestation de natation, il faut réussir un test en piscine sans gilet de sauvetage, avec quelqu'un de qualifié qui regarde.

1° L'attestation de natation mentionnée à l'article 1er (Attestation de natation et aptitudes requises) est délivrée suite à la réussite à un test réalisé en piscine sans brassière de sécurité.
2° La réussite au test mentionné au 1° est constatée par une personne titulaire d'une qualification mentionnée à l'article A. 322-8 du code du sport (Diplômes requis pour la surveillance des baignades).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle d'attestation de natation

Résumé. L'attestation de natation doit suivre un modèle précis.

L'attestation de natation mentionnée au 1° de l'article 4 du décret du 12 juillet 2021 susvisé (Attestation de natation pour les personnes à bord des navires) est établie conformément au modèle fixé à l'annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Preuve de natation pour l'embarquement

Résumé. Pour monter à bord d'un bateau et observer des métiers maritimes, il faut prouver qu'on sait nager.

Fait le 19 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

Arrêté du 19 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe