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Arrêté du 16 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l'article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires

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Modification des règles pour le travail de nuit dans la pêche

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour demander une dérogation au travail de nuit dans la pêche, en précisant les informations nécessaires.

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer ;

Vu le décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 (Règles pour les jeunes travailleurs dans le secteur maritime) relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires ;

Vu le décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 (Amélioration des conditions de travail et sécurité à bord des navires) relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2017 (Conditions pour le travail des jeunes dans la pêche) relatif au contenu des demandes mentionnées à l'article 19 (Procédure simplifiée pour les demandes de navigation) du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 (Règles pour les jeunes travailleurs dans le secteur maritime) relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires,

Arrête :

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Modification des informations requises pour les demandes de dérogation au travail de nuit

Résumé. Les demandes de dérogation au travail de nuit doivent maintenant inclure les informations et pièces spécifiées dans l'annexe 1 de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 août 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de travail de nuit dans la pêche

Résumé. Un arrêté change les règles sur le travail de nuit dans la pêche pour aider à former les marins.
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Modification des règles d'embauche de jeunes travailleurs pendant les congés scolaires

Résumé. Un arrêté change les règles pour embaucher des jeunes pendant les vacances scolaires.

Fait le 16 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le lundi 16 août 2021

Arrêté du 16 juillet 2021
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe