La ministre de la mer,
Vu le décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer ;
Vu le décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 (Règles pour les jeunes travailleurs dans le secteur maritime)Règles pour les jeunes travailleurs dans le secteur maritimeCe décret de 2017 établit les règles pour les jeunes travailleurs dans le secteur maritime, incluant leurs conditions de travail, leur sécurité et les sanctions en cas de non-respect. relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires ;
Vu le décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 (Amélioration des conditions de travail et sécurité à bord des navires)Amélioration des conditions de travail et sécurité à bord des naviresCe décret améliore les conditions de travail des jeunes de moins de 18 ans sur les bateaux, précise les règles pour les visites à bord, simplifie la liste d'équipage et définit qui est considéré comme un marin. relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2017 (Conditions pour le travail des jeunes dans la pêche)Conditions pour le travail des jeunes dans la pêcheCet arrêté précise les documents nécessaires pour demander une exception au travail de nuit ou employer des jeunes de 15 à 16 ans pendant les vacances scolaires dans la pêche, et entre en vigueur le 1er janvier 2018. relatif au contenu des demandes mentionnées à l'article 19 (Procédure simplifiée pour les demandes de navigation)Art. 19Procédure simplifiée pour les demandes de navigationUn arrêté fixe les détails des demandes d'autorisation pour naviguer, comme le certificat médical, et précise que l'absence de réponse dans les huit jours vaut accord. du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 (Règles pour les jeunes travailleurs dans le secteur maritime)Règles pour les jeunes travailleurs dans le secteur maritimeCe décret de 2017 établit les règles pour les jeunes travailleurs dans le secteur maritime, incluant leurs conditions de travail, leur sécurité et les sanctions en cas de non-respect. relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires,
Arrête :