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Arrêté du 13 août 2021

modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de fidélisation pour les agents publics

Résumé. Les agents publics peuvent recevoir une indemnité de fidélisation de 9000 euros, versée en trois fois après 1, 6 et 10 ans de service continu.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 modifié portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 (Prime de fidélisation pour les agents publics en Seine-Saint-Denis) portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2011 (Arrêté du 6 janvier 2011 sur les primes de fidélisation des policiers) modifié fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2020 (Prime de fidélisation territoriale pour les fonctionnaires) pris en application de l'article 3 (Prime de fidélisation territoriale pour les agents publics) du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 (Prime de fidélisation pour les agents publics en Seine-Saint-Denis) portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2020 (Difficultés de recrutement dans certains services publics en Seine-Saint-Denis) fixant la liste des services et emplois prévue par l'article 2 (Liste des services publics avec des difficultés de fidélisation des agents) du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 (Prime de fidélisation pour les agents publics en Seine-Saint-Denis) portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la police nationale en date du 19 janvier 2021,

Arrêtent :

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Modification du montant du complément d'indemnité de fidélisation

Résumé. Le complément d'indemnité de fidélisation pour les agents publics est désormais de 9000 euros, versé en trois fois après la première, sixième et dixième année de service continu.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté devient applicable le premier jour du mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Arrêté du 13 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3