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Annexe

JORF n°0189 du 15 août 2021

Arrêté du 6 août 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) ;

Vu les messages du président de l'UNASS du 13 juillet et du 21 juillet 2021 concernant les UNASS Dordogne, Lot-et-Garonne, Indre, Maine-et-Loire, Champardaisne, Yonne, Guadeloupe, Martinique, Guyane,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2021

Résumé Une annexe a été mise à jour pour remplacer l'ancienne.

L'annexe de l'arrêté du 30 juin 2021 est modifiée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Résumé Le responsable de la sécurité civile doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 6 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage et des acteurs du secours,

C. Moreau