Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions de recrutement et de formation dans la gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Redéfinition des rôles dans la gestion du personnel militaire
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 25
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