Arrêté du 9 juin 2021

fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

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Règles pour la création et la gestion des plans d'eau

Résumé. Cet arrêté définit les règles pour créer, entretenir et protéger les plans d'eau afin de préserver la nature et la sécurité des personnes.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 181-1 (Champ d'application de l'autorisation environnementale) à L. 181-23 (Nettoyage des sites après arrêt d'activités), L. 211-1 (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau), L. 211-2 (Règles générales pour la préservation et la répartition des eaux), L. 211-3 (Protection et gestion de la ressource en eau), L. 214-1 (Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eau) à L. 214-4 (Autorisations pour installations temporaires et leurs modifications), R. 181-1 (Règles générales sur l'autorisation environnementale) à R. 181-56 (Autorisation spéciale pour les projets dans les parcs nationaux), R. 211-1 (Règles pour les installations utilisant l'eau) à R. 211-6 (Règles pour protéger les milieux aquatiques) et R. 214-1 (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau) à R. 214-56 (Règles pour modifier ou annuler des autorisations sur les cours d'eau) ;

Vu le code minier, notamment ses articles L. 162-1 et L. 163-9 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 11 juin 2019 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 25 juin 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 25 juillet 2019 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 20 février 2020 au 12 mars 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

Fait le 9 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le lundi 16 août 2021

Arrêté du 9 juin 2021
Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions générales
Chapitre II : Dispositions techniques générales
Chapitre III : Dispositions relatives à la phase chantier et à la mise en service de l'installation
Chapitre IV : Dispositions relatives aux opérations de vidanges
Chapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installation
Chapitre VI : Dispositions finales