La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 181-1 (Champ d'application de l'autorisation environnementale)Art. L.181-1Champ d'application de l'autorisation environnementaleL'autorisation environnementale s'applique à certaines activités, installations, ouvrages et travaux qui ne sont pas temporaires. à L. 181-23 (Nettoyage des sites après arrêt d'activités)Art. L.181-23Nettoyage des sites après arrêt d'activitésQuand une activité qui affecte l'eau ou les milieux aquatiques s'arrête définitivement, celui qui exploite le site doit le nettoyer pour ne pas nuire à l'environnement et prévenir les autorités., L. 211-1 (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau)Art. L.211-1Gestion équilibrée et durable de la ressource en eauCet article explique comment gérer l'eau de manière équitable et durable, en protégeant les écosystèmes et en utilisant l'eau de façon efficace., L. 211-2 (Règles générales pour la préservation et la répartition des eaux)Art. L.211-2Règles générales pour la préservation et la répartition des eauxL'article L211-2 du Code de l'environnement établit les règles pour protéger et répartir les eaux superficielles, souterraines et marines, en fixant des normes de qualité, des règles de répartition et des mesures pour éviter la pollution., L. 211-3 (Protection et gestion de la ressource en eau)Art. L.211-3Protection et gestion de la ressource en eauL'article L211-3 du Code de l'environnement prévoit des règles pour protéger et gérer l'eau, comme limiter son usage en cas de sécheresse ou interdire certains forages., L. 214-1 (Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eau)Art. L.214-1Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eauL'article L214-1 du Code de l'environnement impose des règles pour les activités qui utilisent ou modifient les eaux, comme les prélèvements ou rejets, même non polluants. à L. 214-4 (Autorisations pour installations temporaires et leurs modifications)Art. L.214-4Autorisations pour installations temporaires et leurs modificationsL'article explique comment obtenir une autorisation pour des installations temporaires sans gros impact sur la nature, et quand cette autorisation peut être annulée., R. 181-1 (Règles générales sur l'autorisation environnementale)Art. R.181-1Règles générales sur l'autorisation environnementaleL'autorisation environnementale est encadrée par des règles spécifiques dans le code de l'environnement. à R. 181-56 (Autorisation spéciale pour les projets dans les parcs nationaux)Art. R.181-56Autorisation spéciale pour les projets dans les parcs nationauxPour les projets dans le cœur ou les espaces maritimes des parcs nationaux, une autorisation spéciale est nécessaire avant d'obtenir l'autorisation environnementale., R. 211-1 (Règles pour les installations utilisant l'eau)Art. R.211-1Règles pour les installations utilisant l'eauL'article R211-1 du Code de l'environnement précise les règles pour les installations et activités utilisant l'eau, en se basant sur d'autres articles du même code. à R. 211-6 (Règles pour protéger les milieux aquatiques)Art. R.211-6Règles pour protéger les milieux aquatiquesL'article R211-6 du Code de l'environnement établit les règles pour protéger les milieux aquatiques lors de la construction et de l'exploitation d'installations, en évitant les pollutions et en préservant la faune et la flore. et R. 214-1 (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau)Art. R.214-1Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eauL'article R214-1 du Code de l'environnement liste les activités liées à l'eau qui nécessitent une autorisation ou une déclaration, comme les prélèvements d'eau et les rejets d'eaux usées. à R. 214-56 (Règles pour modifier ou annuler des autorisations sur les cours d'eau)Art. R.214-56Règles pour modifier ou annuler des autorisations sur les cours d'eauL'article explique que les règles pour modifier ou annuler des autorisations d'activités sur les cours d'eau non domaniaux sont les mêmes que celles pour les évaluations environnementales. ;
Vu le code minier, notamment ses articles L. 162-1 et L. 163-9 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 11 juin 2019 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 25 juin 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 25 juillet 2019 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 20 février 2020 au 12 mars 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations.,
Arrête :