La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 181-1 à L. 181-23, L. 211-1, L. 211-2, L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-4, R. 181-1 à R. 181-56, R. 211-1 à R. 211-6 et R. 214-1 à R. 214-56 ;

Vu le code minier, notamment ses articles L. 162-1 et L. 163-9 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 11 juin 2019 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 25 juin 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 25 juillet 2019 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 20 février 2020 au 12 mars 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Fait le 9 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault