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La ministre de la transition écologique et le ministre des outre-mer,
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 133-1-2 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs ultralégers motorisés,
Arrêtent :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998Art. 15-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998Art. 16-1
1 version
1 modifié
Créé le 16 août 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 août 2021.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
P. Cipriani
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,
F. Joram