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Arrêté du 10 août 2021

modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les aéronefs ultralégers

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les vols en aéronef ultraléger motorisé et permet des exceptions sous conditions.

La ministre de la transition écologique et le ministre des outre-mer,

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 133-1-2 (Exemptions pour certains types d'aéronefs) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs ultralégers motorisés,

Arrêtent :

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Création d'une possibilité de dérogation aux règles de sécurité aérienne

Résumé. Le ministre de l'aviation civile peut autoriser des exceptions aux règles de sécurité aérienne dans des cas spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 1998Art. 15-1
- Arrêté du 23 septembre 1998
Art. 15-1
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Interdiction des vols éloignés en aéronef ultraléger motorisé

Résumé. Les vols de transport aérien public en aéronef ultraléger motorisé sont interdits, sauf s'ils ne s'éloignent pas à plus de quarante kilomètres de leur point de départ.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 1998Art. 16-1 → Version 2
- Arrêté du 23 septembre 1998
Art. 16-1

En vigueur depuis le 16 août 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,

F. Joram

En vigueur depuis le lundi 16 août 2021

Arrêté du 10 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3