JORF n°0189 du 15 août 2021

Arrêté du 10 août 2021

La ministre de la transition écologique et le ministre des outre-mer,

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 133-1-2 ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs ultralégers motorisés,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions

Résumé Un arrêté récent ajoute des règles d'un autre arrêté plus ancien.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 septembre 1998 > > Art. 15-1 > >

1 version

1 créé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 septembre 1998

Résumé Il change une partie des règles d'un vieil arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 septembre 1998 > > Art. 16-1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 août 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,

F. Joram