JORF n°0189 du 15 août 2021

Décret n°2021-1085 du 13 août 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 636-68 et D. 636-69-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4321-14 à D. 4321-23 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D636-69-1 du Code de l'éducation

Résumé Un décret change des règles de l'éducation sans préciser lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D636-69-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres compétents

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran