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Ajout d'un nouveau diplôme au grade de master
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'un diplôme supplémentaire
- Code de l'éducationArt. D636-69-1
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relatif au diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute conférant le grade de master
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 636-68 (Règles pour les diplômes de santé) et D. 636-69-1 (Diplômes de santé donnant accès au grade de master) ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4321-14 (Obtention du diplôme de masseur-kinésithérapeute) à D. 4321-23 (Rôle des instituts dans l'admission en kinésithérapie) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2021,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D636-69-1
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En vigueur depuis le 16 août 2021
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 août 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran