JORF n°0189 du 15 août 2021

Arrêté du 12 août 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé L'arrêté du 12 août 2021 change des règles de l'arrêté du 29 mars 2017 sans préciser lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article modifie une règle ancienne sans dire laquelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un Arrêté

Résumé Un texte juridique de 2021 change un autre texte de 2017, mais on ne sait pas exactement quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé L'article 4 modifie un arrêté de mars 2017 sans dire quels articles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé L'arrêté devient officiel le 16 août 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 16 août 2021.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux