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Arrêté du 2 août 2021

modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

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Réorganisation des commissions RH du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté réorganise les commissions de ressources humaines du ministère de la défense et modifie leur composition et leurs compétences.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense et son arrêté d'application ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2011 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants du 15 avril 2021,

Arrête :

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Réorganisation des commissions de ressources humaines du ministère de la défense

Résumé. Les commissions de ressources humaines du ministère de la défense sont réorganisées et placées sous différentes autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des commissions administratives paritaires locales

Résumé. L'arrêté modifie la composition et la compétence des commissions administratives paritaires locales pour plusieurs corps de métiers du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 2 août 2021 modifie l'annexe II de l'arrêté du 30 mai 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2011Art. Annexe II → Version 14
- Arrêté du 30 mai 2011
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 16 août 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

M. Treglia

En vigueur depuis le lundi 16 août 2021

Arrêté du 2 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4