JORF n°0189 du 15 août 2021

Arrêté du 2 août 2021

La ministre des armées,

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense et son arrêté d'application ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2011 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants du 15 avril 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé Le 2 août 2021, certaines règles ont été modifiées dans l'article 2 d'un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2011 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 mai 2011, art. 6

Résumé Des changements ont été faits à l'article 6 d'un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2011 > > Art. 6 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 mai 2011

Résumé Cela change les règles d'un arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2011 > > Art. Annexe II > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

M. Treglia