Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne nord en date du 26 mars 2021,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2025-05-11 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne nord
Résumé À partir du 1er juillet 2021, le service technique du centre de navigation aérienne nord est organisé de manière définitive.
L'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne nord, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er juillet 2021.
Article 3
Abrogé depuis le 2025-05-11 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté
Résumé L'arrêté du 25 juin 2021 sera publié dans le journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
