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Arrêté du 25 juin 2021

portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord

Abrogé11 mai 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne nord en date du 26 mars 2021,

Arrête :

Abrogé11 mai 2025

Créé le 4 juillet 2021 · Abrogé le 11 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne nord

Résumé. À partir du 1er juillet 2021, le service technique du centre de navigation aérienne nord est organisé de manière définitive.

L'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne nord, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er juillet 2021.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'arrêté du 31 juillet 2017

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2017 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé11 mai 2025

Créé le 4 juillet 2021 · Abrogé le 11 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 25 juin 2021 sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé11 mai 2025

Fait le 25 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne par intérim,

E. Bruneau

En vigueur du dimanche 4 juillet 2021 au samedi 10 mai 2025

Arrêté du 25 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe