JORF n°0148 du 27 juin 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement
- Arrêté du 4 juin 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie civil ou en aménagement
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-814 du 25 juin 2021 portant la liste des produits d'épargne couverts par la loi n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats d'épargne retraite supplémentaire
- Décret n° 2021-815 du 25 juin 2021 modifiant le décret portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France
- Arrêté du 22 juin 2021 autorisant la société Airbus Defence and Spaces SAS à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 36° Est
- Ministère des armées
- Arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
- Arrêté du 23 juin 2021 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
- Arrêté du 23 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 23 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 24 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure
- Décision du 24 juin 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)
- Décision du 25 juin 2021 portant délégation de signature (service de la sécurité de défense et des systèmes d'information)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2021-816 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal
- Arrêté du 24 juin 2021 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la fusion des groupes de soutien opérationnel des compagnies de sécurisation et d'intervention de Paris et de Seine-Saint-Denis de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police de Paris
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 juin 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Décision du 16 juin 2021 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-817 du 25 juin 2021 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
- Décret n° 2021-818 du 25 juin 2021 relatif au dispositif de rescrit tarifaire pour les prises en charge de moins d'une journée réalisées par les établissements de santé
- Décret n° 2021-819 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 portant création d'une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et les étudiants du second cycle des études de maïeutique
- Arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 pris en application du décret relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires
- Arrêté du 24 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale
- Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2021 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle versée aux étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et aux étudiants du second cycle des études de maïeutique
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments
- Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
- Transports
- Décret n° 2021-823 du 25 juin 2021 relatif au maintien dans le réseau routier d'importance européenne des voies du réseau routier national transféré à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg
- Arrêté du 22 juin 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 25 juin 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d'information de vol de Marseille
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 25 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - Mme STABILE (Sophie)
- Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)
- Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Montpellier Méditerranée
- Arrêté du 23 juin 2021 portant constatation de désignation de membre du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
- Arrêté du 23 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Société Martinique Aimé Césaire
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022
- Arrêté du 22 juin 2021 portant renouvellement dans des fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - M. BARLERIN (Axel)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 25 juin 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret modificatif du 25 juin 2021 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Avis d'un recrutement de 41 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ouvert au titre de la 2e session 2021 du concours national à affectation nationale
- Avis d'un recrutement de 21 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ouvert au titre de la session 2021 du concours national à affectation locale dans le ressort territorial 1 « Ile-de-France »
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