JORF n° 0148 du 27 juin 2021

Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

Arrêté du 4 juin 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie civil ou en aménagement

Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments

Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments

Décret n° 2021-823 du 25 juin 2021 relatif au maintien dans le réseau routier d'importance européenne des voies du réseau routier national transféré à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg

Arrêté du 22 juin 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 25 juin 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d'information de vol de Marseille

Décret n° 2021-813 du 25 juin 2021 adaptant les dispositions relatives à l'accès à la classe exceptionnelle du corps des professeurs des écoles et du corps des psychologues de l'éducation nationale au titre des années 2021 à 2023

Décret n° 2021-814 du 25 juin 2021 portant la liste des produits d'épargne couverts par la loi n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats d'épargne retraite supplémentaire

Décret n° 2021-815 du 25 juin 2021 modifiant le décret portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France

Arrêté du 22 juin 2021 autorisant la société Airbus Defence and Spaces SAS à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 36° Est

Arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Arrêté du 23 juin 2021 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Arrêté du 23 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 23 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 24 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure

Décision du 24 juin 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)

Décision du 25 juin 2021 portant délégation de signature (service de la sécurité de défense et des systèmes d'information)

Décret n° 2021-816 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal

Arrêté du 24 juin 2021 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la fusion des groupes de soutien opérationnel des compagnies de sécurisation et d'intervention de Paris et de Seine-Saint-Denis de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police de Paris

Arrêté du 17 juin 2021 portant délégation de signature (direction du numérique)

Arrêté du 25 juin 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Décision du 16 juin 2021 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 21 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la culture

Décret n° 2021-817 du 25 juin 2021 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Décret n° 2021-818 du 25 juin 2021 relatif au dispositif de rescrit tarifaire pour les prises en charge de moins d'une journée réalisées par les établissements de santé

Décret n° 2021-819 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 portant création d'une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et les étudiants du second cycle des études de maïeutique

Arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 pris en application du décret relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires

Arrêté du 24 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale

Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2021 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle versée aux étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et aux étudiants du second cycle des études de maïeutique

Décret n° 2021-820 du 25 juin 2021 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Institut de France et les académies avec des tiers

Décret du 25 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - Mme STABILE (Sophie)

Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)

Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Montpellier Méditerranée

Arrêté du 23 juin 2021 portant constatation de désignation de membre du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

Arrêté du 23 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Société Martinique Aimé Césaire

Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination au choix et titularisation dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au titre de 2020

Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022

Arrêté du 22 juin 2021 portant renouvellement dans des fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - M. BARLERIN (Axel)

Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société « Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express »