La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, et notamment les titres Ier et IV du livre V ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED ;
Vu l'avis des ministres et organisations professionnelles intéressés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 7 avril 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2008 > > Art. 15, Art. 24, Art. 25, Art. 31, Art. Annexe II > >
1 version
5 modifiés
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 mai 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet