La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, et notamment les titres Ier et IV du livre V ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED ;

Vu l'avis des ministres et organisations professionnelles intéressés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 7 avril 2021,

Arrête :

Fait le 27 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet