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Arrêté du 27 mai 2021

modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles normes pour la qualité des rejets

Résumé. Les eaux usées et les émissions dans l'air doivent être plus propres.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, et notamment les titres Ier et IV du livre V ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2012 (Modification des règles de gestion des déchets) modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2019 (Règles pour les installations industrielles polluantes) relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED ;

Vu l'avis des ministres et organisations professionnelles intéressés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 7 avril 2021,

Arrête :

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Modification des valeurs limites de rejet des eaux résiduaires et des émissions atmosphériques

Résumé. Les rejets d'eaux résiduaires et les émissions atmosphériques doivent respecter de nouvelles normes de qualité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juin 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le lundi 28 juin 2021

Arrêté du 27 mai 2021
Article 1
Article 2