JORF n°0148 du 27 juin 2021

Décret n°2021-823 du 25 juin 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières, modifiée par la directive 2019/1936 du 23 octobre 2019 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-6 et suivants ;

Vu la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 4 février 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la voirie routière

Résumé L'article 1 modifie des règles pour mieux sécuriser la route.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la voirie routière > > Art. D118-5-1 > >

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1 modifié

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres responsables doivent faire appliquer et publier le décret.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili