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Décret n°2021-823 du 25 juin 2021

relatif au maintien dans le réseau routier d'importance européenne des voies du réseau routier national transféré à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du réseau routier d'importance européenne

Résumé. Le décret élargit le réseau routier important en y ajoutant des routes et autoroutes transférées à la Communauté européenne d’Alsace et à l’Eurométropole de Strasbourg.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières, modifiée par la directive 2019/1936 du 23 octobre 2019 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-6 et suivants (Vérification de la sécurité des routes européennes) ;

Vu la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 (Création de la Collectivité européenne d'Alsace) relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 4 février 2021,

Décrète :

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Élargissement du réseau routier d’importance européenne

Résumé. Le réseau routier d’importance européenne est élargi pour inclure les routes et autoroutes transférées à la Communauté européenne d’Alsace et à l’Eurométropole de Strasbourg.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juin 2021

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres responsables doivent faire appliquer et publier le décret.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le lundi 28 juin 2021

Décret n°2021-823 du 25 juin 2021
Article 1
Article 2