Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2022 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2022 - art. 3
Créé le 28 juin 2021
Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.
1 version
2 cités
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2022 - art. 3
Créé le 28 juin 2021
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2020Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
1 version
6 abrogés
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2022 - art. 3
Créé le 28 juin 2021
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 mai 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil,
A. Collo
Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 17 juin 2022art. 3
En vigueur du lundi 28 juin 2021 au samedi 16 juillet 2022