Créé le 28 juin 2021 · Abrogé le 17 juillet 2022
Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.
Créé le 28 juin 2021 · Abrogé le 17 juillet 2022
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité)Art. 1Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilitéCertains postes dans le ministère des armées et ses établissements peuvent recevoir une prime pour la mobilité., le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
Créé le 28 juin 2021 · Abrogé le 17 juillet 2022
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.