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Suppression de l'arrêté du 17 février
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2021Art. 1
1 version
1 abrogé
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu l'ordonnance du 9 décembre 2020 (Mesures d'urgence sanitaire et sociale face à la Covid-19) prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 6 ;
Vu le code de la santé publique,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2021Art. 1
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2021Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 juin 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon