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Arrêté du 24 juin 2021

modifiant l'arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les recherches médicales sur humains

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien et confie au Comité de pilotage national la tâche de choisir les recherches médicales prioritaires sur les humains.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu l'ordonnance du 9 décembre 2020 (Mesures d'urgence sanitaire et sociale face à la Covid-19) prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 6 ;

Vu le code de la santé publique,

Arrête :

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Changement dans la sélection des recherches médicales prioritaires

Résumé. Le Comité de pilotage national désigne maintenant les recherches prioritaires impliquant des humains.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juin 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est mis en ligne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le lundi 28 juin 2021

Arrêté du 24 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3