JORF n°0148 du 27 juin 2021

Arrêté du 24 juin 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu l'ordonnance du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 6 ;

Vu le code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 17 février 2021

Résumé Un arrêté de juin a supprimé un article d'un arrêté de février.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2021 > > Art. 1 > >

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1 abrogé

Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 février 2021

Résumé Cet article change des règles déjà modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2021 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est mis en ligne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon