JORF n°0129 du 5 juin 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense
- Décret n° 2021-714 du 3 juin 2021 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décision du 31 mai 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décret du 26 mai 2021 accordant une concession de gîtes géothermiques à haute température, dite « concession de Rittershoffen » (Bas-Rhin), aux sociétés Electricité de Strasbourg SA et Roquette Frères SA, conjointes et solidaires (rectificatif)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 1er juin 2021 instituant des commissions pluridisciplinaires de suivi de la réinsertion et de la reconversion des militaires blessés ou malades, prévues par l'article R. 4138-54-1 du code de la défense
- Arrêté du 2 juin 2021 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2021 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l'école de santé des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-717 du 2 juin 2021 relatif aux modalités d'admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 20 mai 2021 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et au vice-président du Haut Conseil des nomenclatures et à ses membres
- Arrêté du 26 mai 2021 portant approbation de l'avenant 19 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP-CPAGE »
- Arrêté du 1er juin 2021 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
- Arrêté du 1er juin 2021 portant prolongation du mandat des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine
- Arrêté du 2 juin 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité par les directeurs généraux des agences régionales de santé
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2021-718 du 4 juin 2021 relatif à la mise en place d'une aide sous forme d'avance remboursable à la suite des dommages aux récoltes de fruits à noyaux causés par le gel survenu du 4 au 14 avril 2021
- Arrêté du 3 juin 2021 portant prolongation du mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
- Arrêté du 4 juin 2021 fixant la liste des départements concernés par l'exceptionnalité climatique du gel du 4 au 14 avril 2021
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Transports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 18 mai 2021 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre (prorogation de maintien)
- Arrêté du 31 mai 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Décision du 15 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 4 juin 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès de la préfète d'Indre-et-Loire - Mme BOUTY-TRIQUET (Agnès)
- Décret du 4 juin 2021 portant nomination d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès de la préfète d'Indre-et-Loire - M. SAINT-CRICQ (Guillaume)
- Décret du 4 juin 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme PUJAU-BOSQ (Marion)
- Décision n° 31266 du 20 mai 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2021)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l'arrêté du 11 mai 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mai 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 2 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - Mme DRON (Dominique)
- Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
- Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
- Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
- Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination de la présidente et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
- Ministère des armées
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
- Avis relatif à l'extension des avenants et de l'accord conclus dans le cadre de la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
- Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
- Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
- Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
- Conseil constitutionnel
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Normandie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Loire)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Annonces