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Arrêté du 3 juin 2021

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des directions au sein d'un ministère

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des directions et sous-directions d'un ministère pour clarifier leurs missions, notamment en ajoutant une sous-direction pour la stratégie internationale et en élargissant les responsabilités de la gestion des ressources humaines.

La ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique de proximité du service central de réseau de la direction générale de l'aviation civile en date du 21 janvier 2021 ;

Vu l'avis du comité technique du secrétariat général du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en date du 6 avril 2021,

Arrêtent :

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Modification de l'organisation des directions ministérielles

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des directions et sous-directions au sein du ministère pour clarifier leurs missions et responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la structure d'une direction administrative

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction de l'action européenne et internationale en ajoutant une sous-direction pour la stratégie, les partenariats et les affaires générales.

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Modification des attributions de la sous-direction de l'action internationale

Résumé. La sous-direction de l'action internationale se voit attribuer de nouvelles responsabilités dans la coordination des questions internationales et multilatérales, ainsi que dans les relations bilatérales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de l'action européenne

Résumé. La sous-direction de l'action européenne coordonne et suit les politiques internes et externes de l'Union européenne.

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Changement des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction change de nom et de missions pour se concentrer sur la stratégie internationale et les partenariats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

Résumé. Le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile change le nom d'une sous-direction pour inclure les compétences et les ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction compétente

Résumé. La sous-direction des compétences et des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile voit ses missions élargies et modernisées, notamment en matière de recrutement, de gestion des effectifs et d'inclusion des personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2021

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Entrée en vigueur de dispositions

Résumé. Les règles des articles 1 à 5 seront en vigueur le 1er juillet 2021.

Les articles 1er (Modification de l'organisation des directions ministérielles) à 5 (Changement des missions de la sous-direction) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

En vigueur depuis le 6 juin 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2021

Arrêté du 3 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9