Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dossier de candidature en annexe de l'arrêté
Résumé Le dossier de candidature est dans l'annexe de l'arrêté
Le dossier de candidature mentionné à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
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