JORF n°0129 du 5 juin 2021

Décret n°2021-711 du 3 juin 2021

Le Premier ministre,

Vu la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions de transfert de produits liés à la défense dans l'Union européenne ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2335-3, L. 2335-10 et R. 2335-34,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé Un article du Code de la défense a été modifié mais on ne sait pas en quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2335-34 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret au Journal officiel

Résumé Ce décret doit être publié pour être officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 juin 2021.

Jean Castex