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Décret n°2021-711 du 3 juin 2021

relatif à la durée de validité des licences individuelles d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés à la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des licences d'exportation de matériel de défense

Résumé. Ce décret permet de prolonger plusieurs fois les licences d'exportation de matériel de défense, chaque prolongation pouvant durer jusqu'à trois ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions de transfert de produits liés à la défense dans l'Union européenne ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2335-3 (Licences d'exportation pour les matériels de guerre), L. 2335-10 (Licences pour le transfert d'armes dans l'UE) et R. 2335-34 (Durée des licences d'exportation et de transfert),

Décrète :

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Prolongation multiple des licences d'exportation de matériel de défense

Résumé. Les licences d'exportation de matériel de défense peuvent désormais être prolongées plusieurs fois, chaque prolongation pouvant durer jusqu'à trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2021

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret doit être publié pour être officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2021

Décret n°2021-711 du 3 juin 2021
Article 1
Article 2