JORF n°0129 du 5 juin 2021

Arrêté du 1er juin 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-1, L. 3121-1, D. 3121-34 et suivants ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2017 fixant la prolongation des mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats des membres des comités de coordination de lutte contre les IST et le VIH

Résumé Les mandats des comités de lutte contre les IST et le VIH sont prolongés jusqu'en mars 2022.

Les mandats des membres des comités de coordination de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine, à l'exception du comité de la région Grand Est, sont prolongés jusqu'au 15 mars 2022. Jusqu'à cette date, les comités continuent d'exercer leur mission dans le cadre des zones géographiques telles qu'elles sont définies à la date de publication du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel