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Décret n°2021-714 du 3 juin 2021

modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation des services de l'environnement

Résumé. Ce décret modifie les règles d'organisation des services de l'environnement et entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique du secrétariat général du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en date du 6 avril 2021,

Décrète :

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Modification d'un article du décret de juillet 2008

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2008-680 du 9 juillet 2008, notamment l'article 2.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2021

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Date d'entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2021.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2021

Décret n°2021-714 du 3 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3