JORF n°0129 du 5 juin 2021

Loi n°2021-710 du 4 juin 2021

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-710.

Sénat :

Proposition de loi n° 381 (2018-2019) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Leleux, au nom de la commission de la culture, n° 75 (2019-2020) ;

Texte de la commission n° 76 (2019-2020) ;

Discussion et adoption dans le cadre de la procédure de législation en commission le 23 octobre 2019 (TA n° 13, 2019-2020).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2361 ;

Rapport de Mme Béatrice Descamps, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2617 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 30 janvier 2020 (TA n° 391).

Sénat :

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 287 (2019-2020) ;

Rapport de Mme Sabine Drexler, au nom de la commission de la culture, n° 373 (2020-2021) ;

Texte de la commission n° 374 (2020-2021) ;

Discussion et adoption dans le cadre de la procédure de législation en commission le 2 mars 2021 (TA n° 70, 2020-2021).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, n° 3934 ;

Rapport de Mme Béatrice Descamps, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4150 ;

Discussion et adoption le 11 mai 2021 (TA n° 611).

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de diverses dispositions légales

Résumé Des règles dans plusieurs codes ont été mises à jour pour les adapter aux nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. L143-2-1 > >

> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 39, Art. 156, Art. 239 nonies > >

> - Code général de la propriété des personnes publiques. > > Art. L2222-16 > >

> - Code de l'urbanisme > > Art. L331-9 > >

1 version

6 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code du patrimoine

Résumé La loi modifie un article du Code du patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. L143-6 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code du patrimoine

Résumé Cet article change des règles pour mieux protéger le patrimoine culturel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. L143-7 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions relatives au patrimoine

Résumé Cet article enlève deux articles du Code du patrimoine.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. L143-5, Art. L143-8 > >

1 version

2 abrogés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L143-12 du Code du patrimoine

Résumé Cet article change une loi sur le patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du patrimoine > > Art. L143-12 > >

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

1 modifié

Fait à Paris, le 4 juin 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin