JORF n°0129 du 5 juin 2021

Arrêté du 4 juin 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides « de minimis » dans le secteur de l'agriculture, modifié par le règlement (UE) n° 2019/316 de la Commission du 21 février 2019 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2021-718 du 4 juin 2021 relatif à la mise en place d'une aide sous forme d'avance remboursable à la suite des dommages aux récoltes de fruits à noyaux causés par le gel survenu du 4 au 14 avril 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Département exceptionnellement touchés par le gel

Résumé Certains départements français ont eu un gel très fort en avril 2021.

En application du 4° de l'article 2 du décret du 4 juin 2021 susvisé, les départements pour lesquels l'exceptionnalité climatique du gel du 4 au 14 avril 2021 est démontrée sont les suivants :

- Ain ;
- Aisne ;
- Allier ;
- Alpes-de-Haute-Provence ;
- Hautes-Alpes ;
- Alpes-Maritimes ;
- Ardèche ;
- Ardennes ;
- Ariège ;
- Aube ;
- Aude ;
- Aveyron ;
- Bouches-du-Rhône ;
- Cantal ;
- Charente ;
- Charente-Maritime ;
- Cher ;
- Corrèze ;
- Corse-du-Sud ;
- Côte-d'Or ;
- Creuse ;
- Dordogne ;
- Drôme ;
- Eure ;
- Eure-et-Loir ;
- Gard ;
- Haute-Garonne ;
- Gers ;
- Gironde ;
- Hérault ;
- Ille-et-Vilaine ;
- Indre ;
- Indre-et-Loire ;
- Isère ;
- Jura ;
- Landes ;
- Loir-et-Cher ;
- Loire ;
- Haute-Loire ;
- Loiret ;
- Lot ;
- Lot-et-Garonne ;
- Lozère ;
- Manche ;
- Marne ;
- Haute-Marne ;
- Mayenne ;
- Meuse ;
- Nièvre ;
- Oise ;
- Orne ;
- Puy-de-Dôme ;
- Pyrénées-Atlantiques ;
- Pyrénées-Orientales ;
- Bas-Rhin ;
- Haut-Rhin ;
- Rhône ;
- Haute-Saône ;
- Saône-et-Loire ;
- Sarthe ;
- Savoie ;
- Haute-Savoie ;
- Seine-Maritime ;
- Seine-et-Marne ;
- Yvelines ;
- Deux-Sèvres ;
- Somme ;
- Tarn ;
- Tarn-et-Garonne ;
- Var ;
- Vaucluse ;
- Vienne ;
- Haute-Vienne ;
- Vosges ;
- Yonne ;
- Territoire de Belfort ;
- Essonne ;
- Hauts-de-Seine ;
- Seine-Saint-Denis ;
- Val-de-Marne ;
- Val-d'Oise.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 juin 2021.

Julien Denormandie