JORF n°0129 du 5 juin 2021

Arrêté du 20 mai 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7, R. 162-53-1 et R. 162-53-5,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'indemnité du président et du vice-président du Haut Conseil des nomenclatures

Résumé Le président et le vice-président du Haut Conseil des nomenclatures reçoivent 4 400 euros chaque mois.

Le montant de l'indemnité allouée au président et au vice-président du Haut Conseil des nomenclatures est fixé à 4 400 euros par mois.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité des membres du Haut Conseil des nomenclatures

Résumé Les membres de ce conseil reçoivent 300 euros par séance, mais pas plus d'une fois par jour.

Le montant de l'indemnité allouée aux autres membres du Haut Conseil des nomenclatures, mentionnés au R. 162-53-1, est fixé à 300 euros par séance dans la limite d'une séance par jour.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être rendu public

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 mai 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Berthome

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Berthome