JORF n°0129 du 5 juin 2021

Arrêté du 3 juin 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 361-8 et D. 361-8 à D. 361-12, en particulier le D. 361-9 ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2018 modifié portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

Résumé Les membres du Comité continuent leur travail jusqu'en décembre

Le mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture est prolongé jusqu'au 5 décembre 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juin 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des assurances,

L. Corre