Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une nomination de notaire
Résumé Une erreur de département a été corrigée dans la nomination d'une notaire à Tarbes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2021 :
L'arrêté du 11 mai 2021 (NOR : JUSC2115076A) nommant Mme LABAT-CARRERE (Christine), épouse LEGRAND, notaire associée à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Tarbes (Pyrénées-Atlantiques) » lire : « Tarbes (Hautes-Pyrénées) ».
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