JORF n° 0094 du 21 avril 2021

Décret n° 2021-472 du 19 avril 2021 modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique

Décret n° 2021-473 du 19 avril 2021 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, signées à Paris le 5 juin 2018 (1)

Décret n° 2021-474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux entreprises dont l'activité est affectée par une mesure de police administrative en réponse à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 16 avril 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société FOUSSE SERVICES, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 16 avril 2021 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2027 en euros

Arrêté du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Arrêté du 19 avril 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT fragilisée par la crise du covid-19

Décret du 19 avril 2021 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'entre elles

Arrêté du 19 avril 2021 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2021 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 19 avril 2021 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2021 au recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 16 avril 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

Décision du 9 avril 2021 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 avril 2021 portant inscription de l'enveloppe antibactérienne résorbable TYRX de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 avril 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'un forfait santé en ESMS - nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap

Arrêté du 19 avril 2021 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale et entérale INFATRINI PEPTISORB de la société NUTRICIA Nutrition Clinique au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 6 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 14 avril 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 14 avril 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 14 avril 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 14 avril 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 à la titularisation dans le corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage

Décision du 12 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants

Décret du 19 avril 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décret du 19 avril 2021 portant nomination d'une cheffe de département à l'Institut des hautes études de défense nationale

Arrêté du 12 avril 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 19 avril 2021 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 19 avril 2021 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination au Conseil national de l'information géographique

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement au ministère de l'économie et des finances et au ministère de l'action et des comptes publics, d'élèves des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 13 avril 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Décret du 19 avril 2021 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 9 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 16 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Décret du 19 avril 2021 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils - Mme CHARBONNEAU (Magali)

Décret du 19 avril 2021 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 20 avril 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, sous-préfet de Chaumont - M. DEN HEIJER (Maxence)

Décret du 20 avril 2021 portant nomination de la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda - Mme MONTEIL (Nadine)

Décret du 20 avril 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Vosges, sous-préfet d'Epinal - M. PERCHERON (David)

Décret du 20 avril 2021 portant nomination du sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot - M. BOURDA (Arnaud)

Décret du 20 avril 2021 portant nomination de la sous-préfète de Pithiviers - Mme PEURIERE (Dominique)

Décret du 20 avril 2021 portant nomination du sous-préfet de Nogent-sur-Seine - M. MOINARDEAU (Franck)

Décret du 20 avril 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bayeux - Mme DURAND (Amandine)

Arrêté du 19 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Décret du 19 avril 2021 portant élévation de grade et détachement (magistrature)

Décret du 19 avril 2021 modifiant le décret du 8 mars 2021 portant détachement de Mme FOMBONNE (Myrtille) (magistrature)

Décret du 19 avril 2021 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 19 avril 2021 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2021 portant nomination dans les fonctions de membre titulaire au conseil national de l'ordre des médecins

Arrêté du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 portant nomination des membres au Conseil national de la mer et des littoraux

Arrêté du 16 avril 2021 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon