Le collège de l'Autorité nationale des jeux,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 modifié fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne, notamment ses articles 5 et 10 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2015 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne, notamment son article 5.1 ;
Vu la décision n° 2020-017 du collège de l'Autorité nationale des jeux du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société JOAONLINE ;
Vu la décision n° 2020-018 du collège de l'Autorité nationale des jeux du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société JOAONLINE ;
Vu la décision n° 2020-034 du collège de l'Autorité nationale des jeux du 11 février 2021 portant ajout d'un nom de domaine pour l'accès à l'offre de jeu de la société JOAONLINE ;
Vu la demande de la société JOAONLINE en date du 12 mars 2021, modifiée le 26 mars 2021, par laquelle elle sollicite le retrait des noms de domaine « joa-club.fr », « joaclub.fr » et « joaonline.fr » pour l'accès à ses offres de jeu de paris sportifs et de paris hippiques en ligne ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Après en avoir délibéré le 15 avril 2021,
Considérant ce qui suit :
1. Par courrier du 12 mars 2021 modifié le 26 mars 2021, la société JOAONLINE a sollicité le retrait des noms de domaine « joa-club.fr », « joaclub.fr » et « joaonline.fr » pour l'accès à ses offres de jeu de paris sportifs et de paris hippiques en ligne.
2. L'instruction de cette demande a permis d'établir que les noms de domaine dont le retrait est sollicité ne permettent plus l'accès à son offre de jeu.
Décide :
