JORF n°0094 du 21 avril 2021

Arrêté du 16 avril 2021

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Prorogation des mesures d'insaisissabilité pour l'exposition 'L'EMPIRE DES SENS' au musée Cognacq-Jay

Résumé Des œuvres d'art prêtées pour une exposition à Paris sont protégées contre la saisie jusqu'à fin septembre 2021.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 avril 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 4 janvier 2021 (NOR : MICC2100007A), publié au Journal officiel du 6 janvier 2021, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

- The British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- Musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine (The Pushkin State Museum of Fine Arts), Moscou, Russie,

prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris, organisateur de l'exposition « L'EMPIRE DES SENS, DE FRANÇOIS BOUCHER À JEAN-BAPTISTE GREUZE » présentée au musée Cognacq-Jay, Paris, sont prorogées jusqu'au 30 septembre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.