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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de nomination de Mme Cécile FAVAREL-GARRIGUES
Résumé La durée de nomination de Mme Cécile FAVAREL-GARRIGUES est passée de un an à deux ans.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé en date du 20 avril 2021 :
Dans l'arrêté du 23 mars 2021 portant nomination de Mme Cécile FAVAREL-GARRIGUES, les mots : « pour une durée d'un an » sont remplacés par les mots : « pour une durée de deux ans ».
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