JORF n°0094 du 21 avril 2021

Décision n°2021-143 du 15 avril 2021

Le collège de l'Autorité nationale des jeux,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment les V et VII de son article 21 ;

Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 modifié fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2015 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne notamment son article 3.2.2 a ;

Vu les décisions n° 2020-022 et 2020-023 du 24 juillet 2020 du collège de l'Autorité nationale des jeux portant délivrance à la société NJJ PROJECT THIRTEEN d'un agrément de paris hippiques en ligne et d'un agrément de paris sportifs en ligne sous les numéros 0055-PH-2020-07-24 et 0055-PS-2020-07-24 ;

Vu le courrier électronique de la société NJJ PROJECT THIRTEEN en date 2 mars 2021 informant l'Autorité nationale des jeux de son changement de dénomination sociale ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Après en avoir délibéré le 15 avril 2021,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination sociale

Résumé La société NJJ PROJECT THIRTEEN est maintenant appelée GENYBET.

L'Autorité nationale des jeux prend acte du changement de dénomination sociale de la société NJJ PROJECT THIRTEEN, société titulaire d'un agrément de paris hippiques en ligne et d'un agrément de paris sportifs en ligne sous les numéros 0055-PH-2020-07-24 et 0055-PS-2020-07-24, devenue « GENYBET ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination sociale de GENYBET

Résumé GENYBET a changé de nom, et la liste des sites de jeux en ligne a été mise à jour.

La liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés est mise à jour afin de tenir compte du changement de dénomination sociale de la société GENYBET.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de la décision par le directeur général de l'Autorité nationale des jeux

Résumé Le patron de l'Autorité des jeux doit appliquer cette décision et l'envoyer à la société GENYBET.

Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société GENYBET et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site Internet de l'Autorité.

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Fait à Paris, le 15 avril 2021.

La présidente de l'Autorité nationale des jeux,

I. Falque-Pierrotin