JORF n°0094 du 21 avril 2021

Décret du 19 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats au sein des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Résumé Des conseillers ont été nommés à des postes importants dans les tribunaux et cours d'appel à partir de septembre 2021.

Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2021 :
M. Katz (David), premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er septembre 2021.
M. Silvestre-Toussaint-Fortesa (Frédéric), premier conseiller au tribunal administratif de Nice, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Strasbourg à compter du 1er septembre 2021.
M. Taormina (Gilles), premier conseiller au tribunal administratif de Nice, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2021.
M. Grimaud (Philippe), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er septembre 2021.
Mme Van Muylder (Céline), première conseillère au tribunal administratif de Rouen, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2021.
M. Mauny (Olivier), premier conseiller au tribunal administratif de Rennes, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2021.
Mme Samson-Dye (Aline), première conseillère au tribunal administratif de Lyon, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2021.
Mme Féménia (Jeannette), première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Lille à compter du 1er septembre 2021.
M. Thierry (Pierre), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2021.
Mme Perdu (Sylvande), première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Lille à compter du 1er septembre 2021.
Mme Chauvin (Aurélie), première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2021.
M. Besse (Pierre), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2021.
Mme Méry (Fabienne), première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2021.
Mme Vincent (Aurélia), première conseillère au tribunal administratif de Marseille, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 2021.
M. Guyau (Jean-Marc), premier conseiller au tribunal administratif de Lille, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2021.
M. Favret (Jean-Marc), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2021.
M. Baffray (Jean-François), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2021.