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Décret n°2021-472 du 19 avril 2021

modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les politiques de ressources humaines dans la fonction publique

Résumé. Ce décret organise la gestion des ressources humaines et le dialogue social dans la fonction publique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 (Décret sur la gestion des employés publics) relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu l'avis de l'Autorité de la statistique publique du 29 mars 2021 ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique en date du 31 mars 2021,

Décrète :

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Modification des missions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Résumé. La direction générale de l'administration et de la fonction publique définit les orientations des politiques de ressources humaines et coordonne les actions en matière de déontologie, de dialogue social, et d'égalité dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 avril 2021

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Exécution du décret

Résumé. La ministre doit publier et appliquer ce décret.

La ministre de la transformation et de la fonction publiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le jeudi 22 avril 2021

Décret n°2021-472 du 19 avril 2021
Article 1
Article 2