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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;
Vu l'avis de l'Autorité de la statistique publique du 29 mars 2021 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique en date du 31 mars 2021,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016Art. 1
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1 modifié
Créé le 22 avril 2021
La ministre de la transformation et de la fonction publiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 avril 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin