JORF n°0094 du 21 avril 2021

Décret n°2021-472 du 19 avril 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu l'avis de l'Autorité de la statistique publique du 29 mars 2021 ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique en date du 31 mars 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016

Résumé L'article 1 d'un décret de 2016 est changé

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret

Résumé La ministre doit publier et appliquer ce décret.

La ministre de la transformation et de la fonction publiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin