Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Chambéry

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un bureau à Chambéry.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2021, M. DELÉGLISE (Maxime, Jean-Marc, Aimé), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno LAUDET, Philippe PACHOUD et Sébastien TENOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Chambéry (Savoie).

Arrêté du 12 avril 2021