La commission instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé est ainsi composée :
M. Jean-Louis REY, inspecteur général des affaires sociales, président de la commission.
Représentants de l'administration :
Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques ou son représentant ;
Le chef du bureau des organismes de protection sociale agricole ou son représentant ;
Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ou son représentant ;
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de l'Union des caisses de sécurité sociale (UCANSS) :
M. Pascal CORMERY, président du conseil d'administration de la FNEMSA ou son représentant ;
M. François-Emmanuel BLANC, délégué général de la FNEMSA ou son représentant ;
Mme Karine NOUVEL, déléguée générale adjointe de la FNEMSA ou son représentant ;
M. Raynal LE MAY, directeur de l'UCANSS ou son représentant.
Représentants des agents de direction :
Membres titulaires :
M. Etienne LE MAUR, directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de Berry Touraine, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA) ;
Mme Isabelle GUEGUADEN-MOREAU, directrice de la caisse de mutualité sociale agricole de Maine et Loire (SNADMSA) ;
M. Jean-Pierre RENAULT, directeur adjoint de la caisse centrale de mutualité sociale agricole, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNEEMA-CFE-CGC) ;
M. Pascal SERVENT, Sous-directeur de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNFOCOS).
Membres suppléants :
Mme Pauline SIRE, directrice adjointe de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, ancienne élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA) ;
Mme Bénédicte FEUILLEUX, sous-directrice de la caisse centrale de mutualité sociale agricole, ancienne élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA)
M. Jean-Stéphane AUGROS, sous-directeur de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNEEMA-CFE-CGC).

La durée du mandat des membres de la commission désignés à l'article 1er est fixée à cinq ans.

Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère chargé de l'agriculture.

La secrétaire générale du ministère chargé de l'agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.