Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'une magistrate auprès de CIVIPOL à Niamey
Résumé Mme FOMBONNE va travailler comme experte magistrate à Niamey, Niger, jusqu'en février 2023.
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2021, les dispositions du décret du 8 mars 2021 portant détachement de Mme FOMBONNE sont modifiées comme suit :
Mme Myrtille FOMBONNE, magistrate du second grade, est placée en position de détachement auprès de CIVIPOL, afin d'exercer les fonctions d'experte magistrate au pôle judiciaire spécialisé à Niamey, République du Niger, à compter du 1er mars 2021 et jusqu'au 15 février 2023.
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