JORF n°0094 du 21 avril 2021

Arrêté du 19 avril 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inclusion de produits pour la nutrition orale et entérale des enfants dans la liste des produits remboursables

Résumé Des nouveaux produits pour nourrir les enfants malades sont ajoutés à la liste des produits remboursés.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, rubrique « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans », dans la rubrique « Mélanges dont l'apport protéique est à base d'hydrolysat de protéines enrichis en TCM et sans lactose » est insérée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société NUTRICIA Nutrition Clinique (NUTRICIA) | |1142334| Nutrition orale et entérale, HP/HE+TCM, NUTRICIA, INFATRINI PEPTISORB, 200mL
DESCRIPTION
Mélange nutritif semi-élémentaire HPHE (1 kcal/ml et 2,6 g de protéines/100kcal). Il est à base de protéines de lactosérum hydrolysées avec une majorité de di et tri-peptides (84 % des peptides sont inférieurs à 1 000 Daltons), riche en TCM, sans lactose et sans fibres, conditionnement de 200 mL.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Nutrition orale ou entérale adaptée aux besoins nutritionnels :
- de l'enfant de moins de 12 mois, dénutri ou ayant un risque significatif de dénutrition en raison d'une incapacité à couvrir les besoins nutritionnels, en raison d'apports spontanés insuffisants par rapport aux besoins estimés ou mesurés ou d'hypermétabolisme et/ou d'hypercatabolisme associé à un syndrome de malabsorption
- du nourrisson de moins de 6 mois dénutri en cas de diarrhée aiguë
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Bouteille plastique de 200 ml pour nutrition orale et nutrition entérale
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2026. | |1175486|Nutrition orale et entérale, HP/HE+TCM, NUTRICIA, INFATRINI PEPTISORB, 200mL B/24
DESCRIPTION
Mélange nutritif semi-élémentaire HPHE (1 kcal/ml et 2,6 g de protéines/100kcal). Il est à base de protéines de lactosérum hydrolysées avec une majorité de di et tri-peptides (84 % des peptides sont inférieurs à 1 000 Daltons), riche en TCM, sans lactose et sans fibres, conditionnement de 24 bouteilles de 200 mL.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Nutrition orale ou entérale adaptée aux besoins nutritionnels :
- de l'enfant de moins de 12 mois, dénutri ou ayant un risque significatif de dénutrition en raison d'une incapacité à couvrir les besoins nutritionnels, en raison d'apports spontanés insuffisants par rapport aux besoins estimés ou mesurés ou d'hypermétabolisme et/ou d'hypercatabolisme associé à un syndrome de malabsorption
- du nourrisson de moins de 6 mois dénutri en cas de diarrhée aiguë
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Bouteille plastique de 200 ml pour nutrition orale et nutrition entérale
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2026.| |1149388| Nutrition entérale, HP/HE+TCM, NUTRICIA, INFATRINI PEPTISORB, 500mL
DESCRIPTION
Mélange nutritif semi-élémentaire HPHE (1 kcal/ml et 2,6 g de protéines/100kcal). Il est à base de protéines de lactosérum hydrolysées avec une majorité de di et tri-peptides (84 % des peptides sont inférieurs à 1 000 Daltons), riche en TCM, sans lactose et sans fibres, conditionnement bouteille semi-rigide Optri de 500 mL.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Nutrition orale ou entérale adaptée aux besoins nutritionnels :
- de l'enfant de moins de 12 mois, dénutri ou ayant un risque significatif de dénutrition en raison d'une incapacité à couvrir les besoins nutritionnels, en raison d'apports spontanés insuffisants par rapport aux besoins estimés ou mesurés ou d'hypermétabolisme et/ou d'hypercatabolisme associé à un syndrome de malabsorption
- du nourrisson de moins de 6 mois dénutri en cas de diarrhée aiguë
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Bouteille semi-rigide Optri de 500 ml pour nutrition entérale
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2026. | |1173719|Nutrition entérale, HP/HE+TCM, NUTRICIA, INFATRINI PEPTISORB, 500mL B/12
DESCRIPTION
Mélange nutritif semi-élémentaire HPHE (1 kcal/ml et 2,6 g de protéines/100kcal). Il est à base de protéines de lactosérum hydrolysées avec une majorité de di et tri-peptides (84 % des peptides sont inférieurs à 1 000 Daltons), riche en TCM, sans lactose et sans fibres, conditionnement de 12 bouteilles semi-rigides Optri de 500 mL.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Nutrition orale ou entérale adaptée aux besoins nutritionnels :
- de l'enfant de moins de 12 mois, dénutri ou ayant un risque significatif de dénutrition en raison d'une incapacité à couvrir les besoins nutritionnels, en raison d'apports spontanés insuffisants par rapport aux besoins estimés ou mesurés ou d'hypermétabolisme et/ou d'hypercatabolisme associé à un syndrome de malabsorption
- du nourrisson de moins de 6 mois dénutri en cas de diarrhée aiguë
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Bouteille semi-rigide Optri de 500 ml pour nutrition entérale
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2026. |

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté commence à être en vigueur 13 jours après avoir été publié.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune