JORF n° 0013 du 15 janvier 2021
Décrets, arrêtés, circulaires
53 textesArrêté du 23 décembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) MESOLIA HABITAT
Arrêté du 13 janvier 2021 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours externe sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et fixant la date et le lieu des épreuves
Décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous
Arrêté du 28 décembre 2020 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatif à l'élection des membres des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire
Arrêté du 11 janvier 2021 portant application aux personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
Décret du 13 janvier 2021 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Clément Fayat » comme établissement d'utilité publique
Décision du 16 décembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
Arrêté du 4 janvier 2021 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)
Arrêté du 11 janvier 2021 portant report des dates de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2021
Décision du 11 janvier 2021 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 14 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2021
Arrêté du 12 janvier 2021 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session d'automne 2020 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (formation du 1er mars 2021 au 31 août 2021)
Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à l'uniformisation de la date limite de dépôt de la déclaration de TVA prévue à l'article 287-1 du code général des impôts applicable aux redevables soumis à la TVA applicable aux produits pétroliers
Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects
Arrêté du 13 janvier 2021 portant report de crédits
Décision du 13 janvier 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
Arrêté du 7 janvier 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 16 décembre 2020 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des personnalités extérieures pouvant être consultées en tant que de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
Arrêté du 24 décembre 2020 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination d'un membre de la commission prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code précité
Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
Arrêté du 12 janvier 2021 portant renouvellement et cessation dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination (agents comptables)
Décision du 4 janvier 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titre à des praticiens des armées
Décision du 7 janvier 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titre à des praticiens des armées
Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 4 décembre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique, d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société par actions simplifiée et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2020 établissant la liste des candidats, par ordre de mérite, admis au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue à l'article A. 742-12 du code de commerce (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 janvier 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Cour de justice de la République
1 texteAutorité de la concurrence
1 texteAutorité de contrôle prudentiel et de résolution
1 texteAvis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
Conseil supérieur de l'audiovisuel
35 textesDécision n° 2020-1009 du 25 novembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
Décision n° 2020-1011 du 25 novembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
Décision n° 2020-DI-05 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sud Nivernais Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Nivernais Radio - SNR
Décision n° 2020-987 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Besse-en-Chandesse
Décision n° 2020-988 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Camurac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Camurac
Décision n° 2020-989 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Caramany (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caramany
Décision n° 2020-990 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Collobrières (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collobrières
Décision n° 2020-991 du 16 décembre 2020 autorisant la commune d'Entrecasteaux (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Entrecasteaux
Décision n° 2020-992 du 16 décembre 2020 autorisant la commune d'Esparron-de-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Esparron-de-Verdon
Décision n° 2020-993 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Magrie (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Magrie
Décision n° 2020-994 du 16 décembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-248 modifiée du 27 avril 2011 autorisant la commune de Mirepoix (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mirepoix
Décision n° 2020-995 du 16 décembre 2020 autorisant le conseil départemental de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mirepoix
Décision n° 2020-996 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Belleville (le Châtelard)
Décision n° 2020-997 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Belleville (Les Granges)
Décision n° 2020-998 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Château-Bernard
Décision n° 2020-999 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chichilianne (Le Calvaire)
Décision n° 2020-1000 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Clelles
Décision n° 2020-1001 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Motte-Saint-Martin
Décision n° 2020-1002 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Gua
Décision n° 2020-1003 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Treffort
Décision n° 2020-1004 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tréminis
Décision n° 2020-1005 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Val d'Arcomie (Cantal) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Just
Décision n° 2020-1006 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Villeréglan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Villeréglan
Décision n° 2020-1007 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Sainte-Sigolène (Haute-Loire) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sainte-Sigolène
Décision n° 2020-LY-18 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Telgip Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pixel FM
Décision n° 2020-LY-19 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de Source Sûre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7
Décision n° 2021-02 du 6 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-620 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris étendu
Décision n° 2021-03 du 6 janvier 2021 fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris étendu
Décision n° 2021-07 du 6 janvier 2021 abrogeant la décision n° 2013-118 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant l'association UP Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mouvement UP
Décision n° 2021-10 du 6 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
Décision n° 2021-11 du 6 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
Décision n° 2021-12 du 6 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
Délibération du 24 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
Délibération du 24 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
Délibération du 17 décembre 2020 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Institut national d'études démographiques
1 texteInformations parlementaires
8 textesOrdre du jour
Conférence des présidents
Composition de l'assemblée
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents publiés
Rapports au parlement
Avis et communications
13 textesAvis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional ou de directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales en charge du pôle « politiques publiques » (SGAR Occitanie)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Gers)
Avis de vacance d'un emploi de directeur général des territoires et de la mer de Guyane
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint chargé de l'aménagement des territoires et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la tarification des systèmes d'autosurveillance de la cétonémie visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis de projet relatif à la modification de la tarification des pansements hydrocellulaires inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la tarification de mélanges prêts à l'emploi pour l'enfant de plus d'un an inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale