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Arrêté du 4 janvier 2021

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11, R. 227-4 et R. 231-3 ;

Vu le décret du 16 mai 2018 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux agents d'un centre de services partagés

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2021 délègue à certains agents d'un centre de services partagés la validation des engagements juridiques et des paiements, ainsi que la certification du service fait, quel que soit le montant.

Délégation est donnée aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés :
Mme Nathalie Courtot, chef du département « centre de services partagés financiers » ;
Mme Slavica Kerkez, adjointe au chef du département « centre de services partagés financiers » ;
M. Richard Ourabah, chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
M. Christophe Egron, adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
Mme Muriel Maingoutaud, adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
M. Laurent Gorse, chef du bureau de traitement de la dépense centrale ;
Mme Marie-Ludivine Joachim, adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale ;
M. Didier Jacquet-Crétides, adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de certification des services financiers

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2021 délègue à plusieurs agents la certification des services faits dans l'application informatique financière de l'État.

Délégation est donnée aux fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés :
Mme Mélodie Duret, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Laetitia Quiko, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Karim Masson, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Muriel Joseph, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Angélique Poidevin, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Virginie Santana, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Bruno Duhamel, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Sandrine Rossetto, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Andréa Janvier, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Rabiaa El Hafa, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Béatrice Oswald, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Olivier Ranaivo, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Hugo Tonini, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Chhavivimol Moum, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Mélanie Benaiges, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Maria Haider, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Ester David, gestionnaire budgétaire et financier.

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Délégation de gestion des crédits budgétaires

Résumé. Des agents spécifiques sont autorisés à gérer les crédits budgétaires dans un système informatique de l'État.

Délégation est donnée aux fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés :
M. Sébastien Mellot, chef du bureau ;
Mme Yasmine Fatil, adjointe au chef du bureau ;
Mme Marie Gabernet-Loubère, responsable du pôle budget central ;
Mme Valérie Markos, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Sébastien Machy, gestionnaire budgétaire et financier.

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Validation électronique des achats publics

Résumé. Certaines personnes sont autorisées à valider électroniquement les demandes d'achats dans le système financier de l'État.

Délégation est donnée aux fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées :
Mme Nathalie Laurent-Atthalin, chef de cabinet du Conseil d'Etat ;
M. Denis Moreau-Sevin, chef du bureau fonctionnement et moyens ;
Mme Véronique Gueguen, directrice du centre de formation de la juridiction administrative ;
M. Rodolphe Dontenwill, adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative ;
Mme Anne-Sophie Papazian, chef du pôle des activités support au centre de formation de la juridiction administrative ;
M. Stéphane Longuet, chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
Mme Céline Lamy, chef du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
Mme Linda Debernardi, chef du département des politiques sociales et des conditions de travail ;
Mme Patricia Dechâtre, chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale ;
M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat ;
M. Jacky Derosier, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques ;
M. Olivier Ménacer, directeur de l'équipement du Conseil d'Etat ;
M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat ;
Mme Emine Rédouani, chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
M. Enguerrand Poupineau, adjoint à la chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
Mme Valérie Renauld, directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
M. Xabi Vélazquez, adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
Mme Claire Sibille-de-Grimoüard, directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat ;
Mme Emmanuelle Benet-Patron, chef du bureau des archives du Conseil d'Etat ;
Mme Valérie Malotaux, chef du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat.

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Annulation d'un arrêté sur les signatures électroniques

Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures électroniques pour les finances de l'État est annulé.

L'arrêté du 2 octobre 2020 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2021 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2021.

B. Lasserre

Arrêté du 4 janvier 2021
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