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Arrêté du 11 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des brigades douanières dans les trains

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des brigades douanières qui vérifient les trains pour éviter la fraude.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 60 (Droit de visite des agents des douanes) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 2241-1-1 (Accès des forces de l'ordre aux trains) ;

Vu le décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 (Accès des agents des douanes aux trains) précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 janvier 2021

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Modification des brigades douanières pour la lutte contre la fraude ferroviaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des brigades douanières chargées de lutter contre la fraude dans les trains.

L'annexe à l'arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste des brigades des douanes et des services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières chargés de la recherche de la fraude à bord des trains en circulation prévue par le code des douanes est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 janvier 2021

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Modification des brigades douanières pour la lutte contre la fraude

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des brigades douanières chargées de lutter contre la fraude dans les trains.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté de juillet 2016

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2021 met à jour un ancien arrêté du 1er juillet 2016.

Fait le 11 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2021

Arrêté du 11 janvier 2021
Article 1
Article 2
Annexe